Dans tous les pays où l'installation de détecteurs de fumée est obligatoire, on a constaté une diminution du nombre de décès de 50 %, car 70 % des victimes décédaient la nuit sans avoir pu être réveillées.
LES PRINCIPALES DATES SUR L'EVOLUTION DE LA LOI
Les dates clées
Le 13 octobre 2005, l'Assemblée Nationale a adopté la proposition de Loi de Mrs Morange et Meslot donnant obligation à chaque propriétaire ou occupant d'une habitation d' installer et d'entretenir au moins un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée.
Le 25 janvier 2007, le Sénat modifie en première lecture la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Le 17 Juin 2008, l'Assemblée Nationale modifie en 2ème lecture le texte déposé par le Sénat
Le 10 juillet 2008, le Sénat modifie de nouveau le texte.
Le Le texte a été approuvé par l'Assemblée Nationale (23 février 2010) et le Sénat (25 février 2010). Le 9 mars 2010, la loi est définitivement adoptée.
Le décret d'application devrait intervenir d'ici fin 2010, la mise en place sera obligatoire d'ici mars 2015.
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